Il faut faire évoluer le droit de la guerre

« Les rencontres de Pétrarque »

Fixons des critères pour l’arrêt des hostilités

Plus les guerres s’éternisent, plus le nombre de morts augmente. Pour certaines, parfois, les choses se précipitent et la vites- se de destruction s’accélère. Ce constat devrait inciter à la réflexion. Que font les pays qui aujourd’hui auraient le pouvoir d’intervenir en Syrie ? Ils font leurs comptes. Ils additionnent notamment le nombre de victimes d’une guerre qui dure depuis deux ans et qui a déjà fait plus de 100 000 morts (5 000 par mois). N’est-il pas juste ou tout simplement normal de se poser la question de savoir quand, vraiment, trop c’est trop ? Quels sont les critères pour juger de ce moment où une intervention est nécessaire pour faire cesser un conflit ? Il en est de même du retrait. Quand faut-il partir ? Ce problème s’est posé pour les Américains en Irak et se pose en Afghanistan. De même pour le Mali, jusqu’à quand les forces françaises devraient-elles rester dans ce pays ?

L’éthique de la guerre tout comme le droit international sont habituellement composés de trois registres. Le jus ad bellum – le droit de la guerre – régit la décision d’entrer en guerre. Ainsi, la poursuite d’une juste cause est un de ses critères. De nombreuses normes réglementent le déroulement des batailles. Elles naissent dans le jus in bello – le droit dans la guerre – où, parmi d’autres règles, l’usage du poison est proscrit. Enfin, après la guerre, le jus post bellum encadre les rapports entre les anciens belligérants, par exemple dans le cas des réparations.

Quant à la décision d’arrêter les combats, elle est traditionnellement laissée au pouvoir discrétionnaire des Etats, les belligérants eux-mêmes ainsi que les tiers qui auraient le pouvoir d’intervenir pour faire cesser les hostilités. Est-il pour autant acceptable que la guerre en Syrie fasse 200 000, 300 000 morts, voire 1 million, et qu’elle dure trois, quatre ans ou plus ? Si tel est le cas, encore faudrait-il y réfléchir maintenant pour éviter demain de pleurer ces morts en surplus et de jeter la pierre à ceux qui, avec notre assentiment tacite, « ont regardé passer les trains ».

Mais les princes sont comme nous. Pour ceux qui hésitent à intervenir, en Syrie ou ailleurs, prime le biais en faveur de l’inaction. Ils seront jugés moins sévèrement pour la faute qu’ils commettent en refusant de porter assistance à des personnes, civils ou combattants, que pour les fautes qu’ils auront éventuellement commises s’ils décident d’intervenir. Ne rien faire est donc plus prudent. De surcroît, plus le temps passe et plus cette tendance s’installe. En effet, lorsque plusieurs centaines de milliers de personnes sont déjà mortes, pourquoi se presser puisque le mal est fait ? Qu’est-ce que 5 000 morts de plus ?

Un nouveau concept a récemment vu le jour dans la littérature académique : le jus ex bello. Cette justice de la terminaison des guerres est une réflexion sur les critères qui devraient permettre de mettre un terme à la guerre avec l’ambition de l’abréger. Cette analyse n’est pas simplement théorique, elle a une vocation pratique. Pourtant, le débat politique sur l’arrêt des guerres fait défaut. D’emblée, deux questions se posent.

Premièrement, les raisons qui font se terminer une guerre peuvent être différentes des raisons qui l’ont motivée. Une intervention en Syrie pourrait se donner a priori pour objectif de destituer le régime pour sauver la population. Chemin faisant, d’autres objectifs pourraient paraître plus souhaitables, par exemple favoriser un Etat fondé sur le compromis.

Deuxièmement, il faut se pencher sur la notion de proportionnalité, c’est-à-dire le rapport posé a priori entre les bienfaits d’une intervention et les dommages qu’elle peut causer. Si la nécessité se fait sentir de sauver une nation, un Etat tiers peut prendre la responsabilité de dommages importants en faisant usage de sa force. A contrario, on ne déclenche pas une guerre pour sauver un village. Mais, chemin faisant, les termes de cette équation peuvent changer.

Dans le cas de l’Afghanistan, une guerre à laquelle les Nations unies donnèrent leur feu vert, les Américains eurent vite fait de penser que la poursuite de Ben Laden et la destruction des bases d’Al-Qaida étaient des objectifs suffisamment importants à atteindre pour justifier des pertes humaines. Pourtant, au fur et à mesure que le conflit s’étendait, les termes de cette équation changeaient, le conflit avec Al-Qaida ne se concentrait plus en Afghanistan, l’intervention devenait alors disproportionnelle eu égard aux pertes humaines qu’elle engendrait. En d’autres termes, même si la règle de proportionnalité n’est pas exempte de toute critique, il faudrait évaluer tout au long du conflit ce rapport entre les bienfaits et les malheurs de la guerre, et non pas simplement a priori.

Il est illusoire de penser que les Etats accepteront facilement des règles qui contraignent leurs marges de manœuvre. Mais il est tout aussi naïf de penser qu’aucune norme n’est appliquée dans la guerre et qu’aucune règle nouvelle ne verra le jour à l’avenir.

Deux changements devraient avoir lieu pour que soit acceptée une régulation des conflits en vue de les abréger. L’un est culturel et social, l’autre est institutionnel. Premièrement, l’ethos guerrier fondé sur une conception de la virilité somme toute assez traditionnelle suivant laquelle rendre les armes est déshonorant devrait être remis en question. Deuxièmement, l’estimation du nombre de victimes possibles doit être confiée à des spécialistes que les Etats consulteraient. Leur travail consisterait à prendre la mesure de la létalité à venir des conflits. Ces données ont aussi vocation à alimenter un débat public.

De la politique-fiction ? Pas sûr, si l’on songe à des règles qui paraissaient irréalistes jusqu’au jour de leur apparition, comme la minimisation de la souffrance inutile ou l’intervention militaire humanitaire. Au lieu d’être un exercice de destruction massive, la guerre deviendrait une joute tel un combat de boxe, avec des vainqueurs et des vaincus tenus à des limites temporelles, ou bien tout simplement des parties en présence fatiguées mais non abattues. Un tournant décisif, la guerre ne sera plus l’annihilation de l’autre mais la résolution du conflit.

Ariel Colonomos
Directeur de recherche au CNRS