L’organisation des territoires sans l’avis des Français ? La démocratie en danger

Dans la quiétude estivale, certains profitent que les Français ont le dos sur leur serviette à la plage pour se livrer à de biens sombres manœuvres. Certains de nos représentants, pariant sur la candeur de nos concitoyens, profitent de ce temps mort dans l’actualité pour faire progresser leurs points de vue, doublés de leurs intérêts, sans bien sûr que l’avis de nos concitoyens rentre en ligne de compte. Il y a quelques jours un amendement UMP, validé en Commission des Lois avec l’avis favorable du gouvernement socialiste, a été voté sans que personne ne s’en aperçoive. Son objet ? La suppression de l’obligation de la tenue d’un référendum en cas de projet de fusion entre des collectivités.
Apparemment, députés UMP et PS n’ont pas apprécié de perdre il y a quelques mois le référendum alsacien. Ils n’ont pas aimé la réponse du peuple et ont décidé que désormais ils pourraient se passer de son avis. Ça ne vous rappelle rien ? En 2008 les parlementaires UMP et PS votaient comme un seul homme le traité de Lisbonne et s’asseyaient par la même occasion sur le vote Non au référendum de 2005. Décidément certains partis ont un vrai problème avec la démocratie.
L’amendement voté début juillet obéit à la même logique de dépossession du pouvoir des citoyens.

Le 19 Juillet dernier, Hervé Gaymard, député UMP de Savoie, a défendu, lors d’un vote à l’Assemblée Nationale, un amendement visant à supprimer l’obligation d’organiser un référendum lors d’un projet de fusion entre plusieurs collectivités. Cette proposition a reçu l’appui et le soutien d’une part de la Commission des Lois et du gouvernement socialiste d’autre part. On peut légitimement se demander, en tant que citoyen, ce qui a permis à une grande partie des députés, de la majorité et de l’opposition, à la commission des Lois, ainsi qu’au gouvernement de penser qu’il n’est plus nécessaire de demander l’avis des Français dans l’organisation de leurs territoires .

La première hypothèse pour répondre à cette question serait que les députés souhaitent réellement et sincèrement rectifier une situation antérieure en se basant sur des principes juridiques essentiels rendant plus fluides et plus efficaces le fonctionnement de nos institutions. Effectivement nos représentants, pour motiver leur démarche, mettent en avant l’incohérence produite par la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010. Cette dernière prévoit en effet que l’obligation d’organiser un référendum ne saurait s’appliquer dans l’élaboration des métropoles. Au regard d’une telle disposition, on peut louer le souci de cohérence dans la volonté de nos élus de rectifier cette situation. Toutefois, force est de reconnaître que la cohérence est visiblement à géométrie variable dans notre classe politique. Car ce souci de cohérence aurait pu être satisfait en élargissant la tenue de référendum lors de la constitution des métropoles.

La seconde hypothèse serait que la fatigue et l’inattention de certains de nos députés ne leur auraient pas permis d’étudier sérieusement et en profondeur le texte de loi qui leur était soumis. Car, en effet, les températures caniculaires que nous avons connues tout au long du mois de Juillet auront potentiellement altérées l’appréciation de nos représentants. La fatigue combinée à l’ennui de se retrouver, en plein milieu de l’été, dans un hémicycle clairsemé donnèrent certainement le coup de grâce à nos élus qui se sont alors empressés de voter négligemment les textes dont ils devaient débattre. Nous ne pouvons toutefois retenir, de manière sérieuse et honnête, une telle supposition.

La troisième et dernière hypothèse serait bien plus grave si elle se confirmait. En effet, ce postulat supposerait que nos élus et notre gouvernement ont clairement décidé de se passer de l’avis de nos concitoyens. Comme lors du référendum portant sur la Constitution Européenne en 2005, l’expression souveraine des Français ne coïncide plus avec non seulement leurs visions politiques, mais également leurs intérêts. Pourtant en 2008, nos députés et nos sénateurs, ratifient le traité de Lisbonne qui n’est pourtant qu’une copie conforme de la défunte Constitution. Cette fois ci, en voulant empêcher ces référendums au niveau local, notre classe politique veut se tailler et préserver ses propres fiefs sans que leurs plans puissent être contrecarrés par leurs administrés. Nos représentants seraient donc en train d’opérer un nouveau détournement démocratique à leurs seuls profits. Quelques soit l’hypothèse la plus crédible, nous osons croire, pour notre part, que les sénateurs sauront se montrer plus dignes de leurs nobles charges que leurs collègues de l’Assemblée Nationale, en retirant cet amendement de ce projet de loi et préserver ainsi un symbole et un outil majeur de la République et de la Nation.


Amendement 745 – 348827 par Sebastien_Brant

Extrait du vote en séance dans l’hémicycle, le 19 Juillet 2013, du fameux article 9 bis B. On peut relever la légèreté avec laquelle les quelques députés présents et les membres gouvernement décident de priver les citoyens du référendum. On soulignera d’ailleurs que la Ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu ne se donne même pas la peine de motiver l’avis favorable du gouvernement à cet amendement, tout cela dans une indifférence quasi générale.

IMPORTANT !

Cet amendement va prochainement être discuté au Sénat avant son retour à l’Assemblée Nationale.

Il est encore temps d’intervenir auprès des Sénateurs, le vôtre pour ce qui vous concerne, et auprès du Président du Sénat.

Pour ce faire, il est nécessaire de signer la pétition et ou d’envoyer un courrier de protestation à votre Sénateur.

Pétition aux sénateurs français : Pour la suppression de l’amendement 745 sur le projet de loi 1216

Pour que l’amendement visant à supprimer l’obligation d’organiser un référendum dans le cadre d’une fusion de collectivités territoriales soit supprimé de la loi de MODERNISATION DE L’ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES.

Un tel amendement entamerait nettement l’expression de la souveraineté populaire. Cela consacrerait un processus de détournement démocratique, comme nous l’avons malheureusement déjà connu avec le référendum sur la Constitution européenne en 2005. Nous souhaitons au contraire préserver et étendre l’expression de chaque citoyen dans l’organisation et l’élaboration des politiques publiques, tant du point du vue national que local.

SIGNER LA PETITION : ICI

Des courriers peuvent aussi être envoyés via la Poste à votre Sénateur :

1) Recherchez le Sénateur de votre département dans la liste des Sénateurs par département : http://www.senat.fr/senateurs/sencir.html
2) Adresse postale :
M. le Sénateur ou Mme. La Sénatrice (Nom et Prénom)
Casier de la poste
15, rue de Vaugirard,
75291 – Paris Cedex 06

Type de lettre postale (exemple) :

Monsieur le Sénateur (ou Madame la Sénatrice)
L’honneur que j’ai de vous écrire se mêle à une inquiétude grandissante qui, vous le savez certainement, se propage dans toutes les couches de la société et ce à travers tout le pays. Vous serez, en effet, amené à vous prononcer, au cours des débats et des votes sur le projet du gouvernement de décentralisation, sur un amendement UMP prévoyant la suppression de l’obligation d’organiser un référendum avant la fusion de deux collectivités. Si cette disposition, qui a reçu l’avis favorable à la fois du gouvernement et de la Commission des Lois, était définitivement adoptée cela mettrait alors fin à une mesure emblématique de la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010. Cette mesure a notamment obligé les départements alsaciens à organiser, le 7 Avril dernier, un référendum en vue de la fusion de ces deux collectivités. Nous en savons le dénouement, mais au-delà des avis des uns et des autres on peut néanmoins se retrouver et se féliciter que nos concitoyens aient pu s’exprimer sur l’organisation de leur territoire.
Le Général De Gaulle avait en son temps amorcé le processus de décentralisation avec le référendum avorté de 1969, et c’est tout à l’honneur de François Mitterrand d’avoir mis en œuvre cette évolution qui a préservé d’une part l’unicité de notre pays et les différences propres à chacun de ces territoires d’autre part. L’exemple du référendum portant sur le Conseil Territorial d’Alsace est en ce sens éloquent. Les promoteurs de cette fusion souhaitent pourtant poursuivre, coûte que coûte, jusqu’à l’aboutissement de leur obsession. Quitte pour cela à ignorer l’avis exprimé par les Haut-Rhinois et de fait à créer une collectivité territoriale illégitime et aller à l’encontre du principe même de la décentralisation qui n’a d’intérêt que si le découpage territorial correspond à une réalité locale. Ce qui ne serait pas le cas en imposant au Haut-Rhin la CTA qu’il a majoritairement refusé.
Ainsi, c’est bien ce droit d’expression qui est aujourd’hui menacé par ce projet. Alors même que les référendums se font de plus en plus rares et qu’on ne cesse d’entendre parler d’une implication plus étroite des citoyens dans le processus politique, certains membres de la représentation nationale décident de se passer de l’avis de leurs compatriotes. A la crise économique profonde et au malaise social et culturel que vivent et ressentent quotidiennement nos concitoyens risquent de s’ajouter une faille croissante entre la classe politique et les Français. C’est alors la démocratie elle-même qui se retrouverait en crise et c’est votre légitimité qui serait entamée, non seulement aux regards des citoyens mais aussi face à l’Histoire.
Je ne peux pas m’empêcher de repenser au résultat du référendum sur la Constitution européenne en 2005 et à la violation de cette ultime expression de la souveraineté populaire et nationale quelques années plus tard. Effectivement, la ratification du traité de Lisbonne, qui n’est rien d’autre que le projet édulcoré de défunte Constitution, par voie parlementaire en Février 2008 a constitué un manquement grave de la part des représentants de la Nation envers ceux-là même qui les avaient élus. Depuis lors, il semble qu’un certain nombre de ces représentants admettent volontiers qu’on puisse ainsi se jouer de l’avis des citoyens, creusant encore davantage ce lien primordial en démocratie entre les élus et les citoyens. Comment s’étonner alors de ce climat de défiance grandissante et que les Français se détournent massivement à la fois des politiques et de l’Union Européenne ?
Je tiens ici à rappeler que si les députés sont les représentants de la Nation, ils ne peuvent se substituer à cette dernière et encore moins tronquer son expression souveraine. L’argument selon lequel l’organisation de métropole ne nécessite pas de référendum ne saurait être acceptable à mes yeux ainsi que de ceux de très nombreux de nos concitoyens. Pourquoi tenir un tel raisonnement et ne pas par exemple étendre ce référendum justement à l’élaboration de ces organismes ? J’estime pour ma part que l’agencement d’institutions qui touchent de manière quotidienne les Français ne saurait se faire sans leur avis. Le vote de cet amendement constituerait un véritable déni de démocratie et porterait un coup dur aux valeurs de la République. Il me semble également plus approprié de devoir chercher les raisons qui motivent les avis exprimés par nos concitoyens plutôt que d’essayer de les priver une nouvelle fois de ce droit inviolable et sacré qu’est celui de voter.
En souhaitant que vous ferez le choix de la Démocratie, de l’expression populaire et de la souveraineté Nationale d’ici là, veuillez croire, Monsieur le Sénateur (ou Madame la Sénatrice), à mon profond respect ainsi qu’à mes sentiments les meilleurs.

(NOTA : N’oubliez-pas d’indiquer vos nom, prénom et adresse postale pour authentifier votre courrier et recevoir une éventuelle réponse)

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